La Constitution Commentee Article Par Article Simon-Louis Formery

ISBN: 9782011463364

Published: January 15th 2014

ebook

176 pages


Description

La Constitution Commentee Article Par Article  by  Simon-Louis Formery

La Constitution Commentee Article Par Article by Simon-Louis Formery
January 15th 2014 | ebook | PDF, EPUB, FB2, DjVu, talking book, mp3, ZIP | 176 pages | ISBN: 9782011463364 | 3.64 Mb

Destine aux etudiants et a tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet dacceder directement au texte de la Constitution du 4octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques.MoreDestine aux etudiants et a tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet dacceder directement au texte de la Constitution du 4octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. Lanalyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil dEtat, precisent la portee des dispositions constitutionnelles.

A jour des suites de limportante revision constitutionnelle du 23juillet 2008 et de la ratification du traite de Lisbonne, il envisage les perspectives institutionnelles ouvertes par lalternance presidentielle de 2012.Le classement par articles permet dutiliser lindex comme un vrai dictionnaire de la Constitution.Lauteur:Simon-Louis Formery, president de tribunal administratif, a longtemps enseigne le droit public et les institutions politiques a lInstitut detudes politiques de Paris.



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